Quelles sont les risques encourus en cas de non paiement des impôts ?

Le paiement de l’impôt et à bonne date est un devoir civique. Ainsi, le non-paiement de l’impôt est sanctionné par le législateur. Toutefois, les condamnations diffèrent selon le type d’impôt à payer. En ce qui concerne les impôts directs comme l’impôt sur le revenu, une majoration de 10 % sur le montant de l’impôt est exigée. Ceci s’applique dans le cadre d’un retard de paiement. Par ailleurs, il est observé une majoration de 5 % pour les impôts indirects comme la TVA ou la taxe sur le chiffre d’affaires. Néanmoins, il faut préciser que cette sanction n’est pas appliquée lorsque le contribuable fait sa déclaration en retard, accompagné du montant intégral des impôts.

Quelles sont les risques encourus en cas de non paiement des impôts ?